Politique de confidentialité
La société SophiaLex attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.sophialex.fr des conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :
SophiaLex, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 813 646.
Adresse : 46 rue de Clichy, 75009 Paris, France
Email : contact@sophialex.fr
Téléphone : +33 (0)1 83 81 92 00
2. Données personnelles collectées
La consultation du site internet de SophiaLex ne nécessite aucune inscription ni communication volontaire de données personnelles.
Toutefois, certaines données peuvent être traitées dans les situations suivantes :
- Navigation sur le site : des données techniques, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, peuvent être enregistrées par l’hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
- Prise de contact : lorsqu’une personne contacte SophiaLex par courrier électronique ou par téléphone, le cabinet peut traiter les données communiquées à cette occasion, notamment son identité, ses coordonnées et les informations nécessaires au traitement de sa demande.
- Candidatures spontanées : lorsqu’une personne adresse une candidature au cabinet, les informations et documents transmis peuvent être traités aux fins d’examen de cette candidature.
La communication de ces informations est facultative, mais l’absence des données nécessaires au traitement d’une demande peut empêcher le cabinet d’y répondre utilement.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet : sur le fondement de l’intérêt légitime de SophiaLex à garantir la sécurité de son site et de ses systèmes informatiques.
- Répondre aux demandes adressées au cabinet : sur le fondement de l’intérêt légitime du cabinet à assurer le suivi des sollicitations reçues ou, lorsque la demande concerne une personne physique envisageant de confier une mission au cabinet, de l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
- Examiner les candidatures reçues : sur le fondement des mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime du cabinet à gérer ses recrutements.
Les traitements éventuellement mis en œuvre dans le cadre de la gestion des dossiers confiés au cabinet peuvent faire l’objet d’informations complémentaires communiquées aux personnes concernées.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux membres habilités de SophiaLex, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le compte du cabinet, notamment pour l’hébergement du site et des services de messagerie, dans la mesure nécessaire à leurs prestations et sous réserve des garanties de confidentialité applicables.
SophiaLex ne commercialise pas les données personnelles collectées.
Les informations couvertes par le secret professionnel de l’avocat sont traitées dans le respect des dispositions légales et déontologiques applicables à la profession.
5. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée déterminée en fonction de la nature des informations concernées et des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données relatives aux demandes adressées au cabinet sont conservées jusqu’au traitement complet de ces demandes et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à leur suivi.
Lorsque les échanges donnent lieu à l’ouverture d’un dossier, les données sont conservées selon les règles applicables à la gestion et à l’archivage des dossiers du cabinet.
Les données relatives aux candidatures sont conservées pendant leur examen et, le cas échéant, dans les conditions applicables à la conservation des candidatures non retenues.
Les données techniques relatives à la navigation sur le site sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions en vigueur.
Certaines données peuvent faire l’objet d’une conservation complémentaire lorsque celle-ci est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, dans la limite des délais légalement applicables.
6. Sécurité et confidentialité
SophiaLex met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir leur accès non autorisé, leur altération, leur divulgation ou leur perte.
Ces mesures tiennent compte de la nature des données traitées et des exigences propres à l’exercice de la profession d’avocat.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par les textes, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
ou par courrier postal à :
SophiaLex – 46 rue de Clichy, 75009 Paris, France.
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet : www.cnil.fr.
8. Cookies et autres traceurs
Le site internet de SophiaLex n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs destinés au profilage des utilisateurs.
9. Modification de la politique de confidentialité
SophiaLex se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou technique.
La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de sa consultation.