Les compétences que nous mettons à votre service

Accompagnement franco-italien sur mesure

SophiaLex accompagne les entreprises en conseil et en contentieux dans leurs principales problématiques de droit des affaires, avec une pratique franco-italienne particulièrement développée. Le cabinet intervient également en droit de la concurrence, en droit économique européen et dans les secteurs régulés.

Nos clients bénéficient d’un accompagnement sur mesure, pouvant s’adapter parfaitement à leur structure, à leur langue maternelle – française, italienne ou anglaise -, ainsi qu’à leur environnement juridique. Chaque dossier est traité en tenant compte de son enjeu juridique, financier et opérationnel, ainsi que des contraintes propres à l’entreprise.

Nous pouvons notamment vous assister dans les situations suivantes :

Assistance en droit de la concurrence et de la consommation

Faire face à une enquête de concurrence, être assigné en dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles ou, au contraire, se retrouver plaignant dans l’une de ces situations, suppose une analyse précise de vos atouts et de ceux de vos adversaires, une anticipation de leurs actions et réactions, une gestion des contacts aux niveaux les mieux appropriés.

Dans ce domaine également, savoir anticiper les évolutions futures, de votre part de marché, de vos accords de partenariat, des règles nationales et européennes et des pratiques des autorités de concurrence nationales et européenne est devenu indispensable

Choisir votre structure juridique ou la faire évoluer

Acquérir une activité en Italie ou en France

Rédiger et adapter vos contrats commerciaux

Négocier et rédiger vos contrats commerciaux : achat de biens, prestations de services, agents commerciaux, distribution, etc. ;
Préparer et adapter les documents juridiques nécessaires à votre activité : conditions générales, conditions particulières, etc. ;
Négocier et rédiger les baux commerciaux relatifs à vos locaux professionnels.

Gérer vos problématiques de droit du travail et de droit social

Rédiger et modifier vos contrats de travail en tenant compte des particularités et exigences de votre activité ;
Organiser les élections des représentants du personnel et gérer les relations collectives (réunions, convocations, avis, consultations, etc.) ;
Rédiger votre règlement intérieur en tenant compte de votre activité ;
Rédiger les chartes nécessaires (télétravail, informatique, etc.) ;
Prévoir les délégations de pouvoirs vous permettant de confier certaines missions à vos collaborateurs ;
Gérer les contentieux prud’hommaux, liés à l’exécution, l’inexécution ou la rupture de contrats de travail, avec une attention particulière à la résolution amiable des litiges devant le conseil des prud’hommes ou par une transaction.

Recouvrer vos impayés avec tact et fermeté

Délivrer les mises en demeure nécessaires ;
Surveiller la situation financière des entreprises identifiées comme débitrices ;
Organiser le recouvrement de la créance devant les juridictions compétentes (injonctions de payer, procédures simplifiées, référés-provisions, assignations en paiement) ;
Vous représenter dans le cadre des procédures collectives de vos débiteurs (déclaration de créance, nomination en qualité de contrôleur, suivi de la procédure, etc.).

Être à vos côtés pour la gestion de vos différends

Négocier les résolutions amiables des différends (conciliation, médiation, transaction, etc.) ;
Vous représenter devant les juridictions françaises et européennes, civiles, commerciales, prud’hommales, dans le cadre de procédures contentieuses (litiges avec les partenaires commerciaux, rupture des relations commerciales, contrefaçon, concurrence déloyale, etc.).

Vous accompagner dans vos problématiques de droit français et européen de la concurrence et de la consommation

Pour les activités de nos clients en Italie, SophiaLex assure l’interface et la coordination avec ses correspondants italiens – avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes et autres professionnels – afin de proposer à ses clients un accompagnement « sans couture ».